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Avis au lecteur : Ce site Web a été archivé; il est affiché uniquement à des fins de référence historique. Pour obtenir des renseignements à jour sur la TVH, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Message de l’honorable Gordon O’Connor, ministre du Revenu national
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est fière d’aider les consommateurs et les entreprises à s’adapter à cette autre réduction d’un point de pourcentage. Ce site Web explique comment cette réduction du taux de la taxe sera mise en œuvre et énonce les règles transitoires. On y trouve aussi une série de questions et réponses sur des sujets choisis.
Nous espérons que ce site vous aidera à obtenir les renseignements dont vous avez besoin sur la réduction du taux de la TPS/TVH. De plus, l’ARC a établi une ligne d’information spécialisée pour répondre aux questions des consommateurs et des entreprises. Vous pouvez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 20 h (heure locale). Notre numéro sans frais est le 1‑866‑959-7798 (ou le 1‑866‑959‑7797 pour un service en anglais). Les résidents du Québec peuvent obtenir plus de renseignements en visitant le site Web du ministère du Revenu du Québec à www.revenu.gouv.qc.ca ou en composant le 1‑800‑567‑4692.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est fière d’aider les consommateurs et les entreprises à s’adapter à cette autre réduction d’un point de pourcentage. Ce site Web explique comment cette réduction du taux de la taxe sera mise en œuvre et énonce les règles transitoires. On y trouve aussi une série de questions et réponses sur des sujets choisis.
Nous espérons que ce site vous aidera à obtenir les renseignements dont vous avez besoin sur la réduction du taux de la TPS/TVH. De plus, l’ARC a établi une ligne d’information spécialisée pour répondre aux questions des consommateurs et des entreprises. Vous pouvez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 20 h (heure locale). Notre numéro sans frais est le 1‑866‑959-7798 (ou le 1‑866‑959‑7797 pour un service en anglais). Les résidents du Québec peuvent obtenir plus de renseignements en visitant le site Web du ministère du Revenu du Québec à www.revenu.gouv.qc.ca ou en composant le 1‑800‑567‑4692.
