Droit d'auteur et droit de reproduction
Le ministère des Finances Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales
L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du ministère des Finances Canada. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  
  
• que le ministère des Finances Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  
  
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le ministère des Finances Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :
Direction des consultations et des communications
Ministère des Finances Canada
19e étage, tour est
140, rue O'Connor
Ottawa, Ontario K1A 0G5
Téléphone : (613) 992-1573
Courriel : consltcomm@fin.gc.ca

Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère des Finances Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du ministère des Finances Canada.

• Le ministère des Finances Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
  
  
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  
  
• 
  Le ministère des Finances Canada utilise des « mouchards électroniques » lors de chaque séance. Ces dispositifs ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet, mais servent à stocker de l'information pendant la séance (votre visite à notre site Web). Ils sont placés sur l'ordinateur de l'usager seulement pendant la visite du site et en sont supprimés dès que l'usager met fin à la séance. Voici l'information que nous recueillons de cette façon :
  
  
  • le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse FSI et le nom de son serveur. Le Ministère des Finances Canada ne cherche nullement à établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent ses sites;
    
    
  • la durée de chaque visite;
    
    
  • le nombre de demandes par visite;
    
    
  • le type de votre système d'exploitation
    (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
    
    
  • le type de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).

Grâce à ces données, les administrateurs des sites Web du ministère peuvent apporter des améliorations aux sites en fonction des tendances de l'activité des usagers.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère des Finances Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Atip.aiprp@fin.gc.ca ou par téléphone au (613) 943-8850. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.